Les juges ne doivent pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre. Pour fixer les modalités de garde ils doivent toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances.
Il
n’existe pas de modèle universel de garde. Pourquoi? Parce que chaque enfant est différent et que leurs besoins et leur situation le sont aussi.
Ainsi,
pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent :
-
être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement;
-
être tous les deux aussi compétents et capables de s'occuper de lui;
-
avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit;
-
avoir des domiciles rapprochés l'un de l'autre.
Exemple 1
Un père et une mère se disputent la garde de leurs enfants âgés respectivement de 7 et 10 ans.
La mère a arrêté de travailler à la naissance de son premier enfant jusqu’à ce que les deux enfants aient l’âge d’aller à l’école. Elle a ensuite recommencé à travailler graduellement.
Le père s’est toujours impliqué et est soucieux du bien-être de ses enfants. À la suite de la rupture, le père a quitté la résidence familiale pour vivre dans un appartement situé à 1,5 km de là. Le logement compte deux chambres à coucher pour que ses enfants puissent passer la nuit chez lui.
Les parents se parlent seulement lorsqu’ils doivent absolument le faire. Ils utilisent d’ailleurs un cahier de communication que les enfants amènent avec eux lorsqu’ils sont chez l’un ou chez l’autre.
Malgré la communication minime entre les parents, un juge pourrait conclure qu’une garde partagée serait dans l’intérêt des enfants. Effectivement, les parents :
-
sont capables d’assurer la stabilité de leurs enfants (ex.: le père a deux chambres à coucher pour les accueillir);
-
sont tous les deux compétents (la mère a arrêté de travailler quelques années pour s’occuper des enfants et le père a toujours été présent et soucieux de leur bien-être);
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n’ont pas de conflit (ils ne se dénigrent pas et communiquent entre eux);
-
vivent près l’un de l’autre (1,5 km).
Exemple 2
Un père et une mère se disputent la garde d’une enfant âgée de 12 ans. Les deux parents ont été très présents dans la vie de l’enfant.
Après la rupture, les parents ont vendu la maison familiale pour emménager dans des résidences rapprochées l’une de l’autre.
Le père reproche à la mère de toujours imposer ses règles et de rejeter les décisions qu’il prend. Entre autres, elle ne veut pas qu’il achète des vêtements à sa fille parce qu’elle affirme qu’il manque de goût. Elle ne veut pas non plus qu’il change l’alimentation de sa fille disant qu’un menu différent nuirait à sa santé. Finalement, elle exige que l’enfant se couche tous les soirs à 20h30 et questionne constamment sa fille sur les agissements de son père.
L’enfant est perturbée par cette situation. Elle veut vivre avec son père et voir sa mère les fins de semaines.
Ici, la garde partagée serait probablement refusée en raison du manque de communication entre les parents et de la rigidité de la mère. Le juge prendra aussi en compte le fait que :
-
la mère a entraîné sa fille dans ce conflit;
-
l’enfant a exprimé son désir d’aller vivre chez son père.
Dans cette situation, une garde exclusive accordée au père avec des droits d’accès à la mère servirait probablement mieux les intérêts de cette enfant qu’une garde partagée.
Tags : education, bien etre, enfants, rupture, garde exclusive, gare partagée, juge
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